Mentions légales
Editeur du site
Le site France-renov-home.fr est édité par FRANCE RÉNOV HOME, entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 98772893800018.
Siège social : 22 B Rue Ugo Anzile, 57155 Marly.
N° de TVA intracommunautaire : FR77987728938
Gérant et directeur de la publication : Admir Dzogovic.
Contact : france.renov.home@gmail.com — 07 75 76 68 91
Hébergeur
Le site est hébergé par la société O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro de SIRET 510 909 807 00032 , dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, joignable au 04 44 44 60 40 ou par email à support@o2switch.fr. Opérateur télécom déclaré ARCEP sous le n° 09/2989 – AS50474.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos) est la propriété de FRANCE RÉNOV HOME ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Assurances professionnelles
FRANCE RÉNOV HOME a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu’une garantie décennale auprès de APRIL (KKR), sous le n° de police 24055322462, pour les activités de plâtrerie, cloisons, isolation et peinture, sur la zone de couverture géographique suivante : France métropolitaine et département d’outre-mer.
Conditions Générales de Ventes
Article 1 — Identification du prestataire
FRANCE RÉNOV HOME, entrepreneur individuelle, immatriculée sous le n° 98772893800018, dont le siège est situé 22 B Rue Ugo Anzile, 57155 Marly, représentée par son gérant Admir Dzogovic.
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute prestation de plâtrerie, pose de cloisons, isolation, enduit ou peinture réalisée par FRANCE RÉNOV HOME au bénéfice d’un client, particulier ou professionnel, sur le secteur Metz/Moselle et ses environs.
Article 3 — Devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit préalable, gratuit, précisant la nature des travaux, leur prix et le délai indicatif de réalisation. Le devis est transmis au client au format PDF et peut être signé électroniquement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
Article 4 — Acompte et modalités de paiement
Un acompte de 30% du montant total du devis est exigible à la signature de celui-ci. Le solde est payable à la réception des travaux. Moyens de paiement acceptés : Virement, Chèques.
Article 5 — Délai de réalisation
Le délai de réalisation des travaux est communiqué à titre indicatif dans le devis. Il dépend notamment de la surface concernée par la prestation et, le cas échéant, de la coordination avec d’autres corps de métier intervenant sur le même chantier (plombier, carreleur, électricien, menuisier…), dont les délais ne relèvent pas de la responsabilité de FRANCE RÉNOV HOME.
Article 6 — Droit de rétractation
Si le devis est signé au domicile du client (démarchage), le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, sauf demande expresse d’exécution immédiate des travaux avant l’expiration de ce délai.
Article 7 — Garanties
FRANCE RÉNOV HOME est titulaire d’une garantie décennale et d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de APRIL (KKR) (n° de police 24055322462), couvrant la zone géographique suivante : France métropolitaine et département d’outre-mer . Les travaux bénéficient également de la garantie de parfait achèvement (1 an) et, le cas échéant, de la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans) pour les éléments d’équipement concernés.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.